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Les frais de notaire au Maroc Lors de la signature de l'acte de vente, il est demandé à l'acquéreur des frais. Outre les honoraires d'une agence immobilière, l'acheteur paie ce qu'on appelle de manière impropre les frais de notaire Les frais de notaire correspondent aux sommes versées par le client au notaire pour tout acte notarié. Ils se décomposent en droits, taxes, frais divers et en honoraires. Les honoraires rémunèrent le notaire pour son rôle de conseiller comme son rôle dans la rédaction des actes officiels : le compromis de vente, l'affectation hypothécaire ou bien encore les actes authentiques.

Frais de notaire. Découvrez le montant des frais de notaire, des frais d'enregistrement et d'hypothèque, liés à l'acquisition du bien que vous souhaitez acquérir selon les spécificités liées à la législation marocaine, conformément aux directives du décret 2-16-375 promulgué le 1er novembre 2016 Les frais de notaire au Maroc se composent comme en France essentiellement de taxes. Voici comment calculer les frais de notaire au Maroc : - LES FRAIS Du NOTAIRE Les frais liés au travail que le notaire au Maroc fournit sont de 0,5% A 1,5 % du prix d'achat Calculez vos frais de notaire, Frais d enregistrement, Conservation Fonciere et Frais d hypotheques. NOUVEAU projet de loi pour les frais de notaire au Maroc Le projet de décret fixe des pourcentages avec des minima à percevoir par les notaires pour chaque tranche de valeur du bien immobilier. Pour un bien au prix de vente en dessous de 300.000, le notaire encaissera un montant fixe de 4000 dhs Frais d'Acquisition et de Notaire immobilier Maroc - Habiba Immobilier El Jadida Frais d'Acquisition et de Notaire Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit

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Maroc Les notaires adoptent une nouvelle grille d'honoraires. Leseco.ma 14/12/2018 - 12:11. Après plus de six ans de la publication au Bulletin Officiel de la loi n°32-09 relative à l. Les frais de notaire peuvent être réduits dans certains cas, notamment pour l'acquisition de logements neufs. Il peut s'agir soit de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit d'habitations en état futur d'achèvement encore désignées par « vente sur plan », soit des constructions récemment achevées et n'ayant jamais été habités. Le vendeur assujetti à la TVA. frais de notaire au maroc. Ma question est destiné a ceux qui ont acheté récement un appartement au maroc,je voudrais savoir combien ca leur a couter les frais de notaire?avec précision,faris d'enregistrement,frais de notaire.....ect?? merc

Mais avant d'expliquer à quoi correspondent les frais de notaire au Maroc, il nous semble important de rappeler que sa mission ne se résume pas à authentifier l'acte de vente. Les missions d'un notaire lors de l'achat d'un bien immobilier au Maroc. La mission du notaire commence généralement lors de la rédaction et de la signature du compromis de vente et continue au-delà de. Frais de notaire au Maroc. Salam, comment se calcule les frais de notaire au Maroc ? dans le cadre d'un achat d'appartement neuf . Merci pour vos réponse

Près de 400 clients, dont des Marocains résidant à l'étranger, et 5 promoteurs immobiliers se sont vu soutirer plus de 50 millions de dirhams par une notaire à Casablanca Les frais d'achat sont supportés par l'acheteur. Dans l'ancien, leur montant se situe généralement dans une fourchette variant entre 8 % et 10 % du prix de vente du bien, frais d'emprunt non compris. En cas d'achat sur plan (en Vefa), les frais de notaire seront moindres La baisse des frais de notaire n'est effective que pour les émoluments des prestations effectuées à compter du 1er mai 2020, et non à compter du 1er mars 2020, date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires. De quoi laisser le temps aux professionnels de modifier leurs grilles tarifaires. Aux émoluments de vente à proprement. Les frais d'acquisition, improprement appelés « frais de notaires », s'ajoutent au prix d'achat des biens immobiliers et sont essentiellement composés d'impôts payés à l'Etat. Ils sont en principe réglés par l'acquéreur mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire, pour leur plus grande part

Afin de vous proposer le meilleur service possible , et de vous offrir un service personnalisé, notaire.be utilise des cookies (cookies fonctionnels, marketing et statistiques). Vous pouvez accepter tous les cookies ou définir vos préférences. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'utilisation des cookies, vous pouvez consulter notre politique de gestion des cookies. Accueil Informations Le rôle du notaire au Maroc Définition du rôle du Notaire Le Notaire est considéré comme un garant de l'état de droit ou un arbitre impartial des contrats qu'il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique, dans la mesure où il a pour mission d'authentifier, au moyen d'actes inattaquables budgétaires de l'état De nombreux biens au Maroc ne sont pas encore titrés au cadastre (dits biens « melkia », qui n'ont pas d'existence au niveau du Cadastre). Les délais de titrage pouvant être très longs, et occasionnant des frais supplémentaires, il est préférable d'acquérir des biens déjà titrés. Droits dus à l'occasion d'acquisition des. Notaires de France. Permet de calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (actes notariés, TVA...). Accéder au simulateur nouvelle fenêtre. Vérifié le 09 janvier 2020.

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Les frais de notaire intervenant dans la vente d'un terrain agricole répondent aux mêmes règles que les frais de notaire appliqués dans le cas de la vente de terrains non-constructibles, lorsque celle-ci se fait entre deux particuliers. Comme expliqué plus haut, dès lors que le vendeur est un professionnel, il faut intégrer une notion de TVA en plus Calcul des frais de notaire 2020 : tout dépend du bien que vous achetez. Les frais de notaire varient en fonction du type de votre achat : dans le neuf ou l'ancien, achat d'un bien immobilier ou d'un terrain, etc. Depuis la loi Macron du 1er mai 2016, les honoraires du notaire ont été revus à la baisse. Estimation des frais de notaire.

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Dans le cadre d'une succession, les frais de notaire pour chaque acte ne sont pas forcément coûteux, mais il y en a beaucoup. Pensez aussi à calculer le montant pris par le notaire sur la. Au Maroc, le notaire est un officier public nommé par Dahir Royal. Les actes authentiques sont établis en langue française. Les frais de notaire. Les frais de notaire sont composés des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'état dans le cadre de l'achat d'un riad de charme sur Excellentissimmo, le portail de l'immobilier de standing sur Internet. Le notaire perçoit.

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  1. Les frais « de notaire » comprennent enfin et surtout les droits d'enregistrement perçus par l'officier public et reversés au Trésor Public. Les droits d'enregistrement s'appliquent au prix de vente, auquel s'ajoutent toutes les « charges augmentatives du prix de vente », mises à la charge de l'acquéreur. Exemple : quand l'acheteur paie la totalité de la taxe foncière, la fraction.
  2. Notice : Calcul des frais de notaire pour un achat immobilier. Dans un premier temps, vous renseignerez le prix du bien que vous souhaitez acquérir. S'il s'agit d'un logement ancien ou d'un terrain, vous renseignez le prix d'acquisition. S'il s'agit d'un logement neuf acquis en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), vous renseignez le prix de vente TTC. Vous.
  3. Frais de notaire. Code postal du bien * Type du bien * Montant de l'achat * € Calculer % X. Afin de recevoir cette simulation sur votre adresse e-mail, merci de nous communiquer :.
  4. Notaire Du Maroc; Notaire du Maroc. 9 sept. 2020; Le paiement d'une avance pour réserver le bien choisi est perdu si vous ne finalisez pas l'achat, le prix d'achat et des frais d'achat se font généralement à travers un compte marocain. Convertible pour les étrangers et en DHS pour les marocains ou résidents, Vous devez donc virer des fonds depuis votre compte d l'étranger.

NOUVEAU projet de loi pour les frais de notaire au Maroc

Frais de notaire en vigueur au Maroc. Frais de notaire en vigueur au Maroc. Enregistrement: 4% du prix de vente: Conversation foncière -Droit proportionnel: 1,5% du prix de vente -Droit fixe: 100 Dh -Certificat de propriété: 100 Dh Frais de dossier (timbres, copies) De 1 000 à 1 500 Dh: Honoraires: Jusqu'à 1% du prix de vente: TVA (elle s'applique sur les honoraires du notaire) 10%. Frais de notaire au Maroc. 3 février 2019. Voici comment sont calculés les frais de notaire au Maroc. Nous vous détaillons les frais qui les composent et le taux qu'ils représentent. Read more. Voir tous les articles. MAROC RESIDENCE Maroc residence - acheter au maroc en toute securite. Avec Maroc Résidence il est possible d'acheter son appartement au Maroc, acheter sa maison au. Seuls 10 % des frais de notaire sont perçus par l'étude notariale. Il s'agit là de la rémunération du notaire proprement dite. S'il fixe librement le montant de ses honoraires (en cas de prestations de conseil, par exemple), le notaire perçoit des émoluments dont le montant est fixé par l'État (la loi pour la croissance et la loi Macron les ont récemment modifiés mais un décret. Les frais d'agence immobilière au Maroc diffèrent selon le type de transaction conclue entre les parties. Lors d'une vente d'un bien immobilier, les honoraires généralement pratiqués sont de 5 % du montant HT du prix de vente (soit 6% TTC) Abdelmajid Bargach : Au Maroc le recours au notaire dans les transactions immobilières est incontournable. Il accompagne ses clients tout au long des différentes étapes d'une transaction immobilière : il informe, conseille et rédige un acte authentique et puis il le conserve comme preuve irréfutable. En fait, il ne suffit pas de dire qu'on est titulaire d'un droit sans pouvoir le.

Les frais de notaire sont des sommes perçues par le notaire : les émoluments, les débours ou déboursés, les droits et taxes, les honoraires Les actes et les contrats ne prennent valeur de jugement que lorsqu'ils passent devant le notaire. C'est lui qui les authentifie et les conserve. Il intervient dans plusieurs domaines : le droit de la famille, le droit de l'immobilier et celui du patrimoine. Métier A la fois conseiller et professionnel du droit, le notaire reçoit tous les actes ou contrats auxquels les partenaires. Les frais de notaire au Maroc Vos résultats de recherche Le notaire est un officier public, nommé par Dahir Royal et qui a reçu délégation de l'autorité de l'Etat pour donner aux actes qu'il rédige le caractère d'authenticité, ses actes sont rédigés en langue française Un achat immobilier entraîne automatiquement des frais de notaire. C'est également le cas lors d'une succession ou d'une donation. Petit tour d'horizon pour en savoir plus sur les. Les frais de notaire sont essentiellement des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'état. Il s'agit des 'droits de mutation'. A ces impôts, s'ajoutent les honoraires du notaire. C'est le barème des tarifs proportionnels (ou fixes) hors taxes qui rétribuent pour l'essentiel la rédaction des actes établis par le notaire (promesse de vente, actes authentiques.

Honoraires notaire et loi Macron. Le décret et l'arrêté du 26 février 2016 ont fixé le nouveau tarif des notaires jusqu'au 28 février 2018. Ce nouveau tarif a été prorogé jusqu'au 29 février 2020, en application d'un arrêté du 27 février 2018.Un arrêté du 28 février 2020 a actualisé le tarif, mais en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, un arrêté du 28 avril 2020. Les honoraires du notaire. Aux frais de transaction s'ajoutent les honoraires du notaire. Le tarif varie évidemment d'un notaire à l'autre en fonction de son expérience et de son expertise ou encore de la difficulté particulière ou de l'urgence de la situation portée à son attention. Les consultations préalables à la signature de la promesse d'achat (conseils sur le contrat. L'échange de biens se fait par contrat d'échange signé devant le notaire : un seul contrat en une seule fois. Échange de maison définitif : moins de frais. L'échange de maison ou d'appartement définitif présente l'intérêt de réduire considérablement les frais de notaire : Au lieu de procéder à deux ventes, il n'y a qu'une transaction ! Tous les frais sont divisés par deux (sauf. Mon Notaire au Maroc est votre référence pour toutes vos attentes concernant vos opérations notariales au pays, c'est votre guide pour bien mener vos transactions et optimiser vos investissements. Mon notaire au Maroc se met à votre disposition pour répondre à toutes vos questions juridiques. N'hésitez pas à nous demander conseil. Site officiel de l'immobilier des Notaires - 120 000 annonces de vente ou location, Experts immobiliers agréés en évaluation, Prix immobilier, Enchères, Immo-interactif®, Réseau national des notaires négociateurs, Calculs immobiliers (frais d'achat, plus-value, viager, usufruit), Annuaires de notaires, Vente aux enchères ou interactive

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  1. Les frais de notaire, appelés également les frais d'acquisition, correspondent aux sommes versées au notaire lors de la signature d'un acte notarié, quelle que soit la démarche effectuée auprès de ce notaire. Frais de notaire : qu'est-ce que c'est ? En principe payés par l'acquéreur, les frais de notaires ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire, pour leur plus grande part.
  2. POUR LES FRAIS DU NOTAIRE ILS PEUVENT VARIÉ D'UN NOTAIRE A UN AUTRE DE 0,3 A 1,5 SELON LES ACCORDS DES PROMOTEURS IMMOBILIER EN FONCTION DE LA QUANTITÉ DES VENTE IMMOBILIERE MAIS IL EST NORMALEMENT COMPRIS ENTRE 1 ET 1,5 EN MOYENNE. FRAIS COMPLET A MULTIPLIER A VOTRE PRIX D 'ACHAT. Frais de notaire en vigueur au Maroc. Contrat de vente, SANS L INTERVENTION D'UN PRET BANCAIRE -Frais d.
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  4. - L'écriture comptable de facture de notaire Les services ( honoraires) rendus par le notaire pour une société est prendre plusieurs formes au niveau de la comptabilité. L'enregistrement comptable des honoraires de cette cabinet peut effectuer au plusieurs compte selon la nature de l'opération demandée par la société
  5. Je pose cette question car mon père ne va pas très bien, il présente des symptômes de la maladie d'alzheimer et nous nous demandons s'il n'aurait pas intérêt à nous faire une donation de cet argent pendant qu'il a encore ses facultés mentales pour éviter de payer plus tard des frais de succession importants sur cette somme (dans le cas oú il y aurait effectivement des droits à payer.

Notaire Maroc - L'annuaire marocain des notaires

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-Pour les biens dont le prix de vente se situe entre 300.000 DH et 1.000.000 DH, le pourcentage à percevoir par le notaire est de 1,5%. -Entre 1.000.000 DH et 5.000.000 DH, il est de 1%. -Entre 5.000.000 DH et 10.000.000 DH, le notaire touchera 0,75% du montant de la transactio Les frais de formalités, copies et débours, qui permettent de rembourser au notaire tous les frais engagés pour accomplir les formalités nécessaires. Les frais de publication qui s'élèvent à 0,1 % du prix de vente. Les droits d'enregistrement, qui varient en fonction du département dans lequel le bien est situé Les frais de notaire sont essentiellement des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'état. Il s'agit des 'droits de mutation'. A ces impôts, s'ajoutent les honoraires du notaire. C'est le barème des tarifs proportionnels (ou fixes) hors taxes qui rétribuent pour l'essentiel la rédaction des actes établis par le notaire (promesse de vente, actes authentiques, affectation.

* L'estimation des frais de notaire est donnée à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel. Elle ne tient pas compte des remises que le notaire peut accorder (article L444-2). Page 4 / 6. Grille des frais de notaire - Biens anciens 10/2020 170 000 8 653 3 004 400 170 12 227 175 000 8 908 3 053 400 175 12 536 180 000 9 162 3 102 400 180 12 844 185 000 9 417 3 151 400. Cette calculatrice de frais de notaire permet aux acquéreurs d'estimer les frais d'acquisition lors d'un achat immobilier - ancien ou neuf - ou d'un terrain à bâtir. Le calcul des frais de notaire tient compte de l'augmentation des droits de mutation votée par la majorité des départements. Mise à jour du barême des frais de notaire : Février 202 Des frais de notaire réduits pour l'immobilier neuf Le gouvernement incite à acheter de l'immobilier neuf en proposant des impôts beaucoup plus faibles pour ce type de bien. On parle en moyenne d'un coût de 2 à 3 % du prix d'achat dans le neuf, contre 7 à 8 % pour un bien immobilier ancien Accueil > Calcul frais de notaire; Calculer vos frais de notaires ; Le site www.calcul-frais-de-notaire.fr vous permet d'estimer le montant de vos frais de notaires pour l'achat, la vente d'un bien immobilier neuf ou ancien. Cet outil de calcul de frais de notaire est totalement gratuit et concerne l'achat ou la vente de bien immobilier neuf ou ancien

- Règlement des frais de notaire Au Maroc, comme en France, les transactions immobilières s'effectuent devant un notaire qu'il faut rémunérer. Pour l'acheteur, ces frais s'élèvent à environ 5 % du prix du bien. Une somme à laquelle il faut ajouter, le cas échéant, le règlement des frais d'agence immobilière Outre les frais de dossier du crédit bancaire et ceux du notaire pour les deux contrats (prêt et vente), le client doit s'acquitter de la taxe notariale de 0,5% du prix de la vente à chaque acte qu'il signe. Lorsqu'il s'agit d'un logement social, le problème revêt une gravité toute particulière. Cette disposition freine le développement du projet des logements sociaux. Et. Les frais de constitution peuvent être inscrits dans les comptes de charges correspondants et être déduits intégralement du résultat du premier exercice. Par exemple, un associé d'EURL a déboursé 50 € pour la parution de son annonce légale, 200 € pour l'immatriculation au CFE et le dépôt des statuts au greffe et enfin 80 € pour la réalisation d'un stage de préparation à l. Les frais de notaire, c'est quoi ? Lorsque vous vous portez acquéreur d'un bien immobilier, l'acte authentique de vente doit être signé devant notaire et également rédigé par lui. C'est un contrat officiel qui lie l'acheteur et le vendeur et le notaire est là pour s'assurer de la validité de la transaction, de sa compatibilité avec les situations de chacun et du bien.

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Vente et achat de bien, union, adoption, succession, héritage, entreprenariat, Tous les conseils des notaires de France sont en ligne ! Utilisez notre annuaire géolocalisé si vous souhaitez consulter un notaire proche de chez vous Le notaire est un officier public bénéficiant d'une délégation de puissance publique c'est à dire de l'Etat.Il est placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend et du Procureur de la République.. Sa mission première est d'authentifier les actes mais il est tenu également à une mission de conseil vis à vis de sa clientèle. Les frais de notaire au Maroc - VAL FONCIE . Ce système permet d'économiser les frais de notaire et les frais d'hypothèque. Il faudra par contre s'acquitter des frais de dossier auprès de votre banque, qui varient entre 300 et 500 euros. Le taux d'intérêt appliqué à une reprise d'encours n'est pas le taux d'origine de votre crédit.

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Les frais de notaire liés à l'acquisition sont à comptabiliser en charge ou à immobiliser avec l'acquisition. C'est libre. D. Frais d'acquisition des immobilisations. 140. Sur le plan comptable (PCG, art. 321-10 et art. 321-15), les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'acte liés à l'acquisition d'une immobilisation peuvent, sur option, être rattachés au coût d. Toute l'actualité sur Maroc, notaire,frais,achat, Contactez Nous +212 (0) 669 587 332 +212 (0) 523 315 664; Nos horaires; Lundi au Vendredi; De 09h00 à 18h30; Par Email [email protected] Accueil Location; Vente; Estimer votre bien L'agence immobilière; Actualités; Accueil; Blog; Maroc, notaire,frais,achat, Mot-clé : Maroc, notaire,frais,achat, Nos dernières actualités sur Maroc, notaire. Les frais notariés qui représentent généralement de 7 à 10 % du prix d'achat, sont composés, non seulement des émoluments du notaire, mais aussi des débours et des droits dus au fisc Les frais de notaires sont nécessaires lors de l'achat d'un terrain à bâtir, d'un terrain non-constructible ou encore d'une terre agricole. Les frais de notaires pour les terrains agricoles. Le calcul des frais de notaires pour les terres agricoles dépendent de plusieurs paramètres. Il se peut que la vente se fasse entre particuliers ou entre un professionnel et un particulier. La. Notaire Du Maroc. 1,668 likes · 8 talking about this. page dédiée à la promotion et à l'évolution du notariat moderne marocai

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Les délais de titrage d'un bien immobilier au Maroc sont très long et entraine d'important frais et/ou des procédures juridiques complexes en cas de doute sur le réel propriétaire du bien immobilier. Si vous vous lancer dans un achat immobilier au Maroc il faut donc un titre foncier en bonne et due forme. Le titre foncier est établi au nom du propriétaire vendeur du bien immobilier. frais de notaire au maroc. Ma question est destiné a ceux qui ont acheté récement un appartement au maroc,je voudrais savoir combien ca leur a couter les frais de. j'ai une question svp, car je cherche par tous les moyens pour connaitre la procédure avant l'achat d'un véhicule neuve en France pour le ramener au maroc sans payer les frais de douane sauf les 20% de la tva Les étapes pour l. La première édition du Congrès international des Notaires du Maroc, s'inscrit donc tout naturellement, dans cette dynamique afin de concrétiser cette volonté chère à l'ensemble de la profession. Lire la suite . Le congrès a été placé, sous le thème « Le Royaume du Maroc et la Coopération Euro-africaine - Le notariat, une force de proposition ». Cette édition, se veut. Le notaire touche un pourcentage proportionnel à la vente. Par exemple, sur une vente de 250 000 euros, on compte 19 000 euros de frais de notaires, explique maître Cédric Blanchet. Et sur.

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Les frais de notaire représentent une part importante des frais d'acquisition : environ 7 à 9% selon le type de bien, son prix et le montant de l'emprunt. Ils sont à la seule charge de l. 276 Maisons à Vaucluse à partir de 155 000 €. Consultez les meilleures offres pour votre recherche maison frais notaire reduits vaucluse. Respect du contrat de construction. Eligible au prêt à taux 0%. Frais de notaire. Maison neuf demeures d'occitanie vous propose cette maison à construire, avec Je suis allée chez un notaire pour m'établir un état liquidatif Je voulais savoir comment se calculait les frais d'enregistrement de 2,50 % sur l'actif net partagé. Mon notaire me dit que c'est la valeur du bien moins le passif. Pour moi c'est la valeur du bien moins la soulte moins le passif. Pourriez vous m'informer svp Tous les frais d'achat sont versés au notaire juste avant la signature du contrat final d'achat et de vente, en même temps que le paiement de la propriété. Toutes les taxes, impôts et honoraires nécessaires pour l'achat et la vente d'un bien immobilier sont à la charge de l'acheteur. Voici ci-dessous tous les frais d'achat (les pourcentages sont par rapport au prix d'achat. OLARA est une entreprise marocaine reconnue à l'échelle internationale dans le domaine de l'export des agrumes et des primeurs, des poissons marinés et congelés. Nos marques telles que Maroc Origine, Olara, Tafoughalt sont connues dans le marché européen, africain, l'Amérique du nord et la Russie. Nos produits sont de bonne qualité et respectent les normes internationales de l.

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