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Faut il supprimer les départements dissertation

Dissertation de Droit (bac +3) ayant pour problématique : faut-il supprimer le département ? Traitement d'un problème actuel à savoir la place et l'utilité du département au sein des différents types de collectivités locales Faut il supprimer le département ? 5068 mots 21 pages. Montre plus Les français sont attachés aux départements à la fois comme entité administrative et comme maillon des différents niveaux d'administrations. En effet, en 2000, lors d'un sondage commandé par la commission pour l'avenir de la décentralisation et effectué par la SOFRES, 67% des citoyens jugeaient plutôt comme une. Supprimer le département pour rationaliser et dynamiser l'organisation territoriale française. Multiplicité des collectivités locales et enchevêtrement de compétences; L'archaïsme géopolitique des départements face au dynamisme des régions et des communes; La suppression inopportune du département 3. Et si on prenait des décisions au cas par cas. Pour Jean Viard, directeur de recherche au Cevipof, « l'avenir des collectivités est dans la diversité : il faut des modèles souples, négociés avec les élus« . « Dans une région comme Paca, où il y a plusieurs métropoles importantes, fusionner région et départements n'est pas faisable. À l'inverse, pour la Bretagne ou Midi.

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  1. istration du RMI, n'enchantent guère les responsables politiques et ad
  2. Il faut réduire le nombre d'élu , supprimer les départements dont les prérogatives seraient repris par les métropoles ou les communautés de commune et réduire par Trois le nombre de commune.
  3. Faut-il supprimer les départements? DECRYPTAGE Comprendre pourquoi la commission Attali propose cette réforme A.Sulzer Publié le 10/01/08 à 00h00 — Mis à jour le 10/01/08 à 18h39. 0.
  4. Il faut également organiser très concrètement le déploiement. Avant tout dispositif d'annonce, l'élaboration d'un schéma directeur des politiques publiques aboutira à une gestion claire.
  5. Dissertation : faut-il supprimer les départements ? Sujet : faut-il supprimer les départements La place et le rôle des collectivités territoriales est discutée en matière politique. Les arguments avancés sont notamment ceux. 4 Pages • 709 Vues. Sujets similaires. Faut Il En Finir Avec Le Desir . Faut il Investir Pour épargner Ou épargner Pour Investir. Faut-il réguler Les Marchés.
  6. Ainsi est assurée une surreprésentation des départements les moins peuplés, c'est-à-dire les zones rurales, et une sous représentation des départements urbains. Ainsi Georges Vedel a-t-il qualifié les sénateurs d'élus du seigle et de la châtaigne et Maurice Duverger compare-t-il le Sénat à une chambre d'agriculture En privilégiant les délégués communaux des collèges.
  7. Faut-il supprimer les départements ? Assemblée + SUIVRE SUIVI SUIVI. Fermer. Vous suivez désormais les articles en lien avec ce sujet. Voir mes sujets suivis . Recevoir tous les articles sur ce.

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On peut ensuite supprimer les départements métropolitains, sans autre forme de procès. Répondre. Jérôme. 29/05/2014 03h37 . Cet article pourrait être intéressant s'il n'était entaché. Résumé du document. Document: Dissertation en plan détaillé du sujet (intro rédigé): Faut il supprimer le préfet ? (3 pages) Extrait: La déconcentration est possible si le territoire à administrer est effectivement découpé en circonscriptions , le territoire français est découpé en plus de 100 circonscriptions départementales et 26 circonscriptions régionales à la têtes.

Faut il supprimer les departements 1044 mots 5 pages. Montre plus L ettre d'information des animateurs de développement Février 2012 I attachés aux départements à la fois comme entité administrative et comme maillon des différents niveaux d'administrations. En effet, en 2000, lors d'un sondage commandé par la commission pour l'avenir de la décentralisation et effectué par la. Fusionner des régions, supprimer les départements, supprimer la clause de compétence générale : le premier ministre a annoncé, mardi, son acte III de la décentralisation Jean-Luc Mélenchon veut supprimer le Sénat, Benoît Hamon profondément le réformer. Une situation qui explique les différentes propositions des candidats à l'élection présidentielle Faut il supprimer le département ? 5068 mots | 21 pages attachés aux départements à la fois comme entité administrative et comme maillon des différents niveaux d'administrations. En effet, en 2000, lors d'un sondage commandé par la commission pour l'avenir de la décentralisation et effectué par la SOFRES, 67% des citoyens jugeaient plutôt comme une « bonne chose » la coexistence de. Droit constitutionnel : Dissertation - Faut-il supprimer le Sénat? « Le bicamérisme implique un examen contradictoire et plus approfondi des textes avec des yeux différents », selon Vanessa Barbé, maître de conférences en droit public à l'université d'Orléans. Il s'agit de traiter, à présent, de la question sur la suppression du Sénat. Le Sénat est, avec l'Assemblée nationale.

Nous nous interrogerons sur le point de savoir s'il faut, ou non, supprimer les départements ? Bien que le département soit dépassé à bien des égards par les structures intercommunales et les régions (I), ils conservent néanmoins une utilité quotidienne dans la vie des administrés (II). Sommaire I) Le département, une structure territoriale dépassée A. Le département, un poids. Faut-il supprimer les départements de la petite couronne ? Par Laure Equy — 16 janvier 2014 à 18:14 Vues de Puteaux (Hauts-de-Seine), Créteil (Val-de-Marne) et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Manuel Valls semble de moins en moins décidé à supprimer l'intégralité des 101 départements après 2020. La vraie question est désormais dans la répartition des compétences entre les. T.D. : Droit constitutionnel : Dissertation : Faut-il supprimer le Premier ministre ? « Le rôle du premier ministre, ce n'est pas de compliquer la vie du Président », disait François Fillon, Premier ministre sous Nicolas Sarkozy à partir du 17 mai 2007 Faut-il supprimer les départements ? Les + lus : Economie et politique Le taux de réanimation en hausse dans 56 départements, notre carte de Franc

Faut-il supprimer les départements ? Dissertation by soso87 Dissertation qui pose la question de savoir si le département, en tant que circonscription administrative et collectivité territoriale, a encore sa place sur notre territoire Le débat : faut-il supprimer le Sénat ? Parlement. Dimanche, la moitié de la Haute Assemblée sera renouvelée par de grands électeurs. Depuis cinquante ans, certains s'interrogent sur son. Par ailleurs, supprimer le Sénat, chargé de représenter les collectivités territoriales, peut sembler totalement paradoxal en une période où la décentralisation, donc le transfert des. Il ne faut pas supprimer les départements, qui sont indispensables dans la France rurale. L'impulsion doit venir d'un conseil régional ambitieux. Il aidera les collectivités locales à sortir. Comment on s'y retrouve, c'est très difficile. À un moment donné, il faut qu'on se mette ensemble et qu'on voit dans le consensus comment on peut faire évoluer les choses. ». Le secrétaire d'État aux collectivités locales, Alain Marleix, précise dans un communiqué qu'il n'est pas question de supprimer les départements [9]

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}, Physiques, culturelles ou symboliques, les frontières continuent de fragmenter les sociétés. Elles partagent les peuples et les cultures en même temps qu'elles les rassemblent et les préservent ; elles sont source de guerres, mais constituent des espaces d'échanges et de rencontres. Menaçantes et protectrices, elles cristallisent « deux manières de se perdre » Dominique Rousseau : pourquoi il faut supprimer le Conseil d'État (et le ministère de la justice par la même occasion) Par Franck Johannes Publié le 09 juin 2014 à 13h45 Temps de Lecture 12. Il faut en finir (vraiment) avec le millefeuille territorial, qui s'est alourdi depuis trente ans et dont les bases ont été jetées il y a plus de deux siècles. Il serait temps de mettre.

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Pour devenir exécutoires, outre leur publication ou leur notification aux intéressés, certains des actes des collectivités territoriales doivent être transmis au préfet, représentant de l'Etat dans le département ou la région (ou au sous-préfet de l'arrondissement) FAUT-IL SUPPRIMER LES OBJECTIFS INDIVIDUELS (ARTICLE) p 12 LES APPROCHES ALTERNATIVES AU MPO LE cadre (2), les départements, équipes sont en charge d'apporter un certain nombre de pièces, chaque employé sera en charge d'une ou plusieurs pièces (4, 5). A la fin de l'exercice, les objectifs sont atteints, chacun y a contribué à son niveau, l'entreprise possède un. Les députés vont dessiner ce mardi 10 décembre les contours de la future métropole du Grand Paris. Une collectivité qui devrait changer très concrètement la vie des Franciliens et, compte. Promulguée le 7 août 2015 et publiée au Journal officiel le lendemain, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, constitue le troisième et dernier volet de la réforme territoriale engagée par le gouvernement. La poursuite d'une réforme déjà amorcée Pour rappel, la première étape de la réforme résidait dans la

Faut-il supprimer le Sénat? Oui. Non La suppression ou le maintien du Sénat est un vieux débat qui ressurgit de façon chronique. Sauf que là, c'est rien moins que le président de l. Que faut-il conclure du bilan mitigé, voire négatif, de la politique d'éducation prioritaire ? Qu'il faut supprimer les aides accordées aux établissements qui scolarisent le plus les élèves en difficulté ou qu'il faut augmenter celles-ci ? Est-ce la discrimination positive qui pose problème ou la manière dont cette politique est mise en œuvre, notamment la faiblesse des moyens. LE DÉBAT. La Cour de justice de la République est à nouveau mise en cause à l'issue du procès de Christine Lagarde. Le candidat socialiste Manuel Valls a notamment annoncé mercredi qu'il.

Dissertation Format .doc. Faut-il supprimer le contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités territoriales ? Télécharger. Lire un extrait. Thèmes abordés. Contrôle de légalité, actes administratifs, collectivités territoriales, contrôle d'opportunité, responsabilités locales . Lecture; Résumé; Sommaire; Extraits %Full-screen_mode% Précédent. Suivant. page. Dissertations. Share This Post Facebook Twitter Google plus Pinterest Linkedin La réorganisation du royaume Le découpage administratif complexe de l'ancien régime est remplacé par les départements. Un nouveau système unifié de poids et de mesures apparaît: le système métrique. Ouïr régler le problème du déficit budgétaire de la France, les députés votent le 2 novembre. Lisez ce Politique et International Recherche de Documents et plus de 31 000 autres dissertations et fiches de lecture. Cours d'institutions administratives. vient la révolution française qui va balayer tout ça. On supprime toutes les structures monarchiques. Va donc s'affronter deux écoles..

FIGAROVOX/TRIBUNE - Alors que la France a accepté de réduire le déficit public de 3,6 milliards d'euros de plus que prévu, Serge Grouard propose quatre mesures chocs pour respecter nos. Dissertation : la libre administration des collectivités territoriales La libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeu Il faut attendre le XIXe siècle pour que ce modèle soit appliqué en France. Aujourd'hui, il est la norme dans la majorité des démocraties. Mais puisque même l'instigateur de la Ve République a souhaité la fin du bicaméralisme (mais pas les Français), on peut se demander si le parlement de la Ve République doit être nécessairement bicaméral. Autrement dit, pourrait-on faire l. On voit que les départements apparaissent il y a déjà près de 2 siècles et qu'aujourd'hui nous sommes dans une période marquée par une volonté de changement, le gouvernement souhaite que s'établisse un changement quant aux départements et va jusqu'à parler de suppression. Un débat se lance alors sur la question de savoir s'il faut supprimer le département. Le rapport Attali comme.

La disparition des départements est-elle inéluctabl

En matière d'IR, il faut baisser les taux, élargir l'assiette grâce à une fusion avec la CSG et supprimer les niches fiscales à intérêt économique et social non avéré. L'ISF doit être. Lisez ce Monde du Travail Dissertation et plus de 31 000 autres dissertations et fiches de lecture. Les juridictions administratives et judiciaires en droit Français. Juridicciones judicial y administrativa ===== Les juridictions administratives et judiciaires en droit Français Introduction Partout dans le monde, le rôle..

De plus, faut-il commémorer l'abolition et/ou la mémoire des victimes ? En 2006, le Président Jacques Chirac choisit finalement le 10 mai, date de la dernière lecture de la loi Taubira au Sénat, et qui ne se substitue pas aux autres commémorations, à des dates différentes, dans les départements d'Outremer. Si le 10 mai célèbre désormais les abolitions de la traite et de l. Divorce : faut-il supprimer la prestation compensatoire? Le 27 octobre 2016. La prestation compensatoire, versée par l'un des époux lors d'un divorce, a connu plusieurs réformes ces dernières décennies, mais continue d'être controversée en raison du coût qu'elle représente pou . Cécile Bourreau-Dubois est professeur de sciences économiques à l'université de Lorraine. Son centre. Si le choix de la méthode empirique présente des avantages, encore faut-il en connaître les limites face aux mutations qui touchent également l'organisation des départements et des régions et qui sont liées aussi à l'évolution des Communautés européennes. Dès lors, la réforme de l'article 72 de la Constitution paraît devoir s'imposer pour répondre aux mutations en cours Faut-il élire le Président de la République au suffrage universel direct ? Alors que nous nous apprêtons à élire, au second tour, le prochain Président de la République, une question est tout à fait absente de la campagne électorale qui bat son plein : faut-il élire le Président de la République au suffrage universel direct ? Pourtant, c'est le principe même de cette élection. En lâchant un Pourquoi pas malheureux en réponse à une question sur la semaine de 39 heures, Jean-Marc Ayrault a relancé, bien malgré lui, le débat sur les 35 heures. Coûteuses, trop rigides

Pour la présidente LR de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, la région capitale constitue le bon périmètre métropolitain. Elle demande donc la suppression de la métropole du Grand. Le sous-préfet est un terme qui désigne en France, à la fois la fonction (haut fonctionnaire placé sous l'autorité d'un préfet) et le grade de son titulaire, membre du corps préfectoral.. Le statut des sous-préfets est fixé par le décret n o 64-260 du 14 mars 1964 [1] qui a fait l'objet depuis sa parution initiale de modifications diverses Il en faut finir. Mais au lieu d'en finir avec les départements, pris en étau entre le développement des structures intercommunales et les régions, le président de la République a préféré les pérenniser en organisant de nouvelles élections départementales dans des cantons remodelés et agrandis La France compte aujourd'hui 6 strates administratives : état, régions. les départements, L. 4221-1 pour les régions et L. 5211-10 pour les EPCI. L'intervention d'une collectivité est naturellement conditionnée par la détention de la compétence correspondante. A cet égard, la loi « Notre » du 7 août 2015 a supprimé la clause de compétence générale des départements et régions, qui disposent désormais, comme les EPCI, d'une compétence d. Italie: ce qu'il faut savoir sur le référendum constitutionnel de ce dimanche Par LEXPRESS.fr avec AFP , publié le 04/12/2016 à 08:09 , mis à jour à 09:5

En France, un préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République : « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois » Pas surprenant que, après avoir constaté la rigueur des exigences linguistiques (il faut maîtriser au moins trois langues pour s'inscrire au doctorat), la santé des départements de littérature comparée ainsi que les perspectives d'emploi - plus nombreux sont les départements qui ont été supprimés ou fusionnés avec d'autres, que ceux qui ont été créés au cours des 25. Il faut supprimer le sénat dont les fonctions font double emploi avec l'assemble Nationale, qu'il a tout pouvoir, qu'il coûte indécemment très cher et qu'il interdit la transparence quant à ses dépenses le 21 eme siècle devrait être le siècle de la décence, de l'économie de fonds publics, de la transparence, de la tracabilite, le sénat et son fonctionnement trouble n.

Faut-il supprimer les départements? - 20 minute

Supprimer un niveau de collectivité (le département), oui

Faut-il Supprimer Le Sénat? - Commentaires Composés

départements métropolitains (96) et les régions métropolitaines (22). • Les collectivités à statut particulier : cette notion a été consacrée par la révision constitutionnelle de 2003. Il y a deux collectivités à statut particulier en métropole : Paris : Paris obéit à un statut dérogatoire car il est à la fois une commune et un département. Le Conseil de Paris, élu comme. Parmi ceux-ci, il faut évoquer en premier lieu un contrôle financier exercé par une juridiction : la Cour des comptes. D'autres contrôles sont mis en œuvre dans un domaine plus large par les inspections générales qui existent dans les plus grands ministères. 2. L'administration déconcentrée 2.1. La mise en place de l'administration déconcentrée. C'est au cours de la nuit du. La dévastation des châteaux dans toute la France fût un prétexte valable pour supprimer la féodalité. En cette nuit du 4 août, les députés de la Constituante supprimaient la dîme, la gabelle, le droit de chasse ainsi que tous les privilèges de l'Ancien Régime. Ces principes furent immortalisés par la « Déclaration du droit de l'homme et du citoyen » : séparation des pouvoirs.

Les Activités, Installations, Ouvrages, Travaux (Aiot) regroupent les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et les Installations, Ouvrages, Travaux, Activités (Iota) Il faut que tous ensemble échangent leurs idées et arrivent à cette pensée commune qu'on appelle l'opinion publique ; et cela n'est possible que par la presse. Il faut donc qu'elle soit libre [] La seconde liberté nécessaire, c'est cette liberté d'échange dans les idées qui crée l'opinion publique. Mais lorsque cette opinion se produit, il ne faut pas qu'elle soit. Il faut le mettre après une syllabe, au bout de la ligne et poursuivre le mot au début de la ligne suivante. Exemple. Le déterminant possessif permet d'identifier une relation d'appartenance avec le posse-sseur. Généralement, il s'accorde en genre et en nombre avec le nom qui désigne ce qui est possédé. 2. Séparer les éléments de plusieurs noms composés. Il s'agit d'unir.

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Le 1er décembre 2011, le « Congrès d'Alsace », réunion du conseil régional d'Alsace et des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, a adopté une résolution prévoyant la fusion de la région et des deux départements à l'horizon 2014. Ce vote marque la première étape de la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 4124- Geler le montant du salaire minimum de croissance (Smic), c'est l'idée défendue par le groupe d'experts sur le Smic (créé en 2009 par François Fillon, alors Premier ministre), qui a.

Il faut noter que si en théorie rien ne distingue les lois constitutionnelles des lois ordinaires, en pratique deux différences existent: - les projets de lois constitutionnelles ne sont pas en général discutés en commission Parlementaire ordinaire mais dans le Comité de la Chambre entière (Chambre des Communes) - les juges répugnent à considérer que les lois constitutionnelles peuv Malgré le vote de la loi sur les signes religieux en 2004, le port du voile ne cesse de faire l'objet de polémiques. Nous avons interrogé Bruno Retailleau (LR) et Laurence Rossignol (PS) pour.

• départements < 3 sièges = scrutin majoritaire à 2 tours • départements > 3 sièges = 52% représentation proportionnelle, 48 % au scrutin majoritaire et 52 • représentation proportionnelle = permet représentation de l'opposition. 28. La représentation nationale sous la Vè • parlement = représentation nationale, • art 3 alinéa 1 = la nation délègue l'exercice de la. Il ne faut pas oublier que la première élection présidentielle de la V e république, en 1958, n'était pas au suffrage universel mais concernait un collège électoral restreint, à peu près identique au collège sénatorial de l'époque, soit un peu plus de 76 000 électeurs et c'est là l'origine de la présentation par des notables : puisque ils étaient les électeurs il n'était pas. Simplifier le travail des acteurs de la procédure pénale en supprimant des formalités inutiles; Apporter une réponse plus efficace aux délits du quotidien ; Expérimenteration d'une cour criminelle départementale composée de 5 juges, pour juger à la place de la cour d'assises les crimes punis de quinze ou vingt ans de prison (en dehors des récidives). Simplifier la procédure d. Les départements, héritages hautement symboliques de la révolution, sont conservés et d'autres sont même créés sur des territoires annexés comme en Belgique ou en Italie (130 au total). Napoléon va même jusqu'à exporter ces acquis sur les territoires nouvellement conquis. Partout où il passe, la justice féodale et les privilèges sont supprimés, le code civil est appliqué et. Exemple : les communes, les départements, les régions. En revanche, la décentralisation est appliquée à des services publics, on parle plutôt de décentralisation par service ou encore décentralisation fonctionnelle. C'est le cas en ce qui concerne les établissements publics (université, ISTC, CHU). Dans le cadre de la décentralisation, les entités décentralisées ont la.

Il faut attendre le 27 avril 1848 pour que le gouvernement provisoire de la République l'abolisse à nouveau, sous l'impulsion de Victor Schœlcher, député de la Martinique. Désormais, selon l'article 7 du décret d'abolition immédiate de l'esclavage : « nulle terre française ne peut plus porter d'esclaves » en précisant « le sol de France affranchit l'esclave qui le. Il faut aussi se souvenir des circonstances du concours et du temps limité (pour ceux qui se diraient, ça, un 19? car c'est un peu la réaction que j'ai eue en relisant la copie^^). Je vais également demander mes copies d'agrégation et vous mettre mon commentaire sur Hume! Pour les puristes pereciens, vous remarquerez que j'ai bien mis Un homme qui dort. Dernière édition par Paul. Lexing Alain Bensoussan Avocats 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris France Tél : +33(1) 82 73 05 05 Fax : +33(1) 82 73 05 06 Mob. : +33(0)6 19 13 44 4 D'autre part il est faut noter que la tutelle a priori ne disparaît pas totalement. La réforme laisse subsister le mécanisme de l'approbation préalable dans un certain nombre de cas que l'on peut classer : -les participations des communes et des départements dans le capital de sociétés commerciales ou tous autres organismes à but lucratif, n'ayant pas pour objet d'exploiter.

Lebranchu : Il faut des fusions de communes 19h18 , le 15 mars 2014, modifié à 12h49 , le 20 juin 201 R.I.D.C. 1-1990. LA RÉVOLUTION FRANÇAISE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL (*) par. Yaroslav RADEV Membre de l'Académie bulgare des sciences. La France est un pays classique, où, successivement, fut détruit l'ordre féodal et créée une société bourgeoise à l'état pur, aux formes d'organisation politique et constitutionnelle les plus diverses, qui demeurent, à travers les siècles, un. Muriel Pénicaud a annoncé que 3600 entreprises et 60 000 salariés étaient actuellement concernés par le chômage partiel, ou chômage technique Les sénateurs sont désormais élus à la proportionnelle dans les départements qui élisent au moins trois sénateurs. Le projet d'introduire des socio-professionnels est tombé aux oubliettes. Il est vrai qu'il y a un Conseil économique, social et environnemental qu'il faudrait évidemment supprimer si le précédent projet devait un jour revenir à la surface. C/ Pour une Vème.

* 326 seront élus dans les départements de métropole et d'outre-mer * 2 en Polynésie française OUI, sans aucune hésitation. A tout pouvoir il faut un contre-pouvoir, et la démocratie est mère de toutes les vertus citoyennes. L'A.N est composée de députés élus par le peuple, représentative de la socité française. Le Sénat aussi, alors pourquoi doubler une chose déjà. Les principes budgétaires et comptables appliqués aux Collectivités territoriales sont mis en cause pour des raisons structurelles : les principes comptables, singulièrement, et le contrôle du comp table réduiraient la liberté de gestion ; les principes budgétaires atténueraient la liberté d'action. Des raisons conjoncturelles sont aussi avancées : les principes budgétaires et. Le contrôle budgétaire des budgets locaux permet de corriger les principaux dysfonctionnements pouvant survenir au cours du processus budgétaire. La décentralisation ayant supprimé la tutelle financière de l'Etat sur les collectivités territoriales, le préfet ne s'assure plus désormais directement de la conformité des budgets à la réglementation, mais conserve un pouvoir d. La déclaration de revenus est sans doute l'une des démarches administratives les plus redoutées par les contribuables. Avec la mise en place du prélèvement à la source, l'impôt sur le revenu fait peau neuve en France : la déclaration en ligne, mais surtout la déclaration tacite a permis à des millions de Français de se soustraire à cette tâche... mais pas à l'impôt en lui-même

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